Diplômes d’études supérieures spécialisées

Ce programme de deuxième cycle comporte 30 crédits d'enseignement. D'une durée normale de deux sessions à temps complet, il est cependant possible de le suivre à temps partiel. Vous pouvez consulter la liste des cours du programme. Pour une description plus détaillée des cours, allez sur Capsule.

Conditions

Est admissible la personne titulaire d'un diplôme de baccalauréat ou licenciée d'une faculté de droit d'une université du Québec ou de l'Université d'Ottawa (section de droit civil). La qualité du dossier est prise en compte.

Les étudiants qui ont obtenu leur diplôme de 1^er cycle en droit d'une autre université que celles mentionnées ci-dessus sont priés de présenter une demande d’équivalence à la Chambre des notaires du Québec. Pour plus de détails au sujet du programme d’équivalence de diplôme et de formation, consultez le site de la Chambre des notaires du Québec.

Demande d'admission

Les demandes d'admission doivent parvenir au Bureau du registraire de l'Université au plus tard le 1er avril pour la session d'automne. À noter qu'une admission dite tardive peut être considérée dans des cas particuliers. Les demandes doivent être présentées au moyen du formulaire que l'on peut obtenir au Bureau du registraire de l'Université.

Les candidats peuvent remplacer les trois rapports d'appréciation requis aux fins de l'admission par une courte lettre indiquant les raisons pour lesquelles ils souhaitent s'inscrire au programme accompagnée de leur curriculum vitae.

Merci de joindre à votre demande la liste des cours que vous suivez actuellement et qui n'apparaissent pas encore sur votre relevé de notes.

Profil indicatif des cours de baccalauréat en droit

Il est nécessaire d'avoir suivi certains cours de baccalauréat (ou leur équivalent) pour pouvoir être admis au programme de droit notarial. Vous pouvez consulter la liste de ces cours dans la section Profil indicatif des cours du baccalauréat pour le DESS en droit notorial.

Dans l'éventualité où des cours de baccalauréat apparaissant sur cette liste n'auraient pas été suivis, la direction du programme de droit notarial pourra imposer certaines conditions pour pouvoir être admis au sein du programme. Contactez la Gestion des études des cycles supérieurs pour plus de détails à ce sujet. 

L'Université Laval délivrera un diplôme en droit notarial à l'étudiant qui a réussi dans le cheminement du programme.

La condition de poursuite du programme et de l'obtention du diplôme est basée sur l'évaluation des connaissances de l'étudiant et de ses travaux. L'étudiant doit conserver une moyenne égale ou supérieure à 2,67 sur 4,33.

Le titulaire d'un diplôme en droit notarial qui se destine à l'exercice de la profession doit suivre un stage de 32 semaines consécutives à plein temps administré par la Chambre des notaires du Québec.

Le titulaire d'un diplôme en droit notarial a la possibilité de s'inscrire au diplôme en droit de l'entreprise et à la maîtrise en droit s'il respecte les conditions d'admission de ces programmes.

Le programme de stage, d’une durée de 32 semaines consécutives à temps plein, est administré par la Chambre des notaires du Québec conformément au Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec [c. N-3, r. 1.2].

Le stage se compose de plusieurs activités (fonctions cléricales et professionnelles en milieu de travail, séminaires d’intégration, sessions individuelles de lectures et d’exercices, etc.) favorisant le développement des compétences et habiletés nécessaires pour l’exercice de la profession de notaire.

La plupart des étudiants trouvent leur lieu de stage après leur inscription au programme de diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en droit notarial. Rien n’empêche, évidemment, d’entreprendre des démarches auprès d’éventuels maîtres de stage pendant le baccalauréat (notamment dans le cadre du cours DRT-21720 : emploi d’été axé sur la carrière). Le stage, habituellement rémunéré, commence après la réussite du DESS en droit notarial.

Le stage n'est pas considéré comme un programme d’études à temps plein donnant droit à une aide financière gouvernementale. Tout comme le stage du Barreau du Québec, il n’est pas accrédité par le ministère de l'Éducation car il est obligatoire non pas pour l'obtention d'un diplôme (DESS en droit notarial) mais bien pour l'obtention d'un permis d'exercice. Les stagiaires doivent donc conclure une entente de remboursement avec le gouvernement. Par ailleurs, il est possible de reporter les paiements exigibles si l'on se trouve dans une situation financière précaire (voir définition du ministère sur ce point).

Pour de plus amples informations, vous pouvez également communiquer avec :

Brigitte Roy
Directrice du programme de DESS en droit notarial 
Pavillon Charles-De Koninck, bureau 2113
418 656-2131 poste 5696
Brigitte.Roy@fd.ulaval.ca